A. PROGRAMME DE SUBVENTION DE LA FONDATION

Le programme de subvention de la Fondation des Clubs Lions du Québec permet d'octroyer un soutien financier ponctuel à des projets soumis par les clubs Lions, les zones et  les districts sur le territoire du District Multiple "U" qui répondent à des besoins humains et sociaux. Le financement est accordé en priorité pour satisfaire des besoins en matière d'équipement  et d'infrastructures de tels projets. Toutes les demandes de subvention doivent correspondre aux objectifs de la Fondation et respecter ses buts et règlements.

B. MISSION ET BUTS DE LA FONDATION
 

• Promouvoir et développer de toute manière les intérêts de toute nature, et particulièrement, mais non limitativement les intérêts matériels, culturels, sociaux et intellectuels de l'enfance, de la jeunesse et de la famille, des soins de santé des maladies notamment des personnes affectées par la cécité et la surdité.

• Promouvoir la qualité de vie de l'enfance, de la jeunesse et de leur famille, des soins de santé notamment de ceux affectés par la cécité ou la surdité et notamment par l'achat, la construction, la rénovation et l'amélioration, l'agrandissement ou l'aménagement de biens immobiliers par l'achat, l'installation et l'amélioration ou le remplacement de l'ameublement, de l'outillage ou de quelques biens qui leur sont destinés et/ou à leur disposition.

C. RÈGLES

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1. Les requérants, soient les clubs, zones ou districts peuvent soumettre des demandes de subvention à la Fondation.

2. Un club peut s'associer avec un ou d'autres clubs pour déposer une demande.

3. La Fondation met à la disposition un montant annuel global de 20 000 $ à titre de subvention pour l'ensemble du District Multiple "U". Ce montant est révisé, s'il y a lieu, annuellement le 1er juillet, par le conseil d'administration.

4. Ce montant est divisé en parts égales de 5 000 $ par district. Le montant inutilisé en tout ou en partie durant l'année peut être reporté à l'année suivante seulement, pour une demande de subvention.

5. Les requérants peuvent soumettre jusqu'à deux demandes de subvention par année qui ne peut excéder le montant attitré à chacun des districts.

6. Les demandes sont traitées selon les critères établis sur la base "du premier arrivé, premier servi".

D. CRITÈRES RÉGISSANT LES DEMANDES DE SUBVENTION
 

1. Les subventions peuvent être accordées à:

   • Des organismes ou institutions reconnus par l'Agence de revenu du Canada (ARC) et qui répondent aux buts de la Fondation.

   • Des organisations ou institutions non-reconnues par l'Agence de revenu du Canada (ARC) mais étant enregistrées à titre de personne morale sans but lucratif (OSBL) auprès du Registraire des entreprises du Québec et/ou enregistrées sous la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

2. Les subventions sont autorisées pour des projets qui ne peuvent recevoir l'aide financière suffisante d'autres programmes. Les projets doivent s'adresser, de préférence, à un grand nombre de personnes afin d'assurer un maximum d'impact charitable, une efficacité financière et un meilleur service à la population.

3. L'allocation des subventions contribue aux projets dont le coût dépasse les moyens financiers obtenus par les collectes de fonds traditionnelles du requérant.

4. Les requérants qui sollicitent une subvention doivent non seulement indiquer la nature et la portée de leur participation prévue au projet subventionnée, mais aussi faire preuve d'un engagement financier significatif en faveur d'au moins la valeur du montant de la valeur de la demande de subvention (Maximum 5 000 $).

5. Lorsque les subventions sont autorisées pour des projets à caractère permanent, il faut que ces installations soient clairement identifiées comme ayant été subventionnées par la Fondation. Des précisions sur cette identification seront fournies par la Fondation. Les preuves de cette identification doivent être soumises à la Fondation.

6. Lorsque les subventions sont approuvées pour un projet spécifique, aucune subvention supplémentaire ne sera autorisée pour défrayer le coût de l'opération continuelle de ce projet spécifique.
   Chaque demande de subvention est évaluée selon son propre mérite uniquement et suivant la façon dont elle se conforme aux critères et aux buts de la Fondation, tel qu'établi par le conseil d'administration de la Fondation.

E. FORMULAIRE DE DEMANDE SUBVENTION
 

• Prière de lire les critères régissant  les demandes de subvention.

• Toute demande de subvention doit être soumise au plus tard trente (30) jours avant une réunion du conseil d’administration pour être considérée par la Fondation. Si moins de trente (30) jours, la demande sera déposée à la réunion suivante. Non limitativement, les réunions du conseil d’administration sont tenues en septembre et novembre de l’année et en février et juin de l’année suivante.

• Remplir le formulaire de demande en annexe (formulaire pouvant être rempli à l'écran si désiré) et le transmettre avec la documentation appropriée à l'adresse ci-dessous.

• Un accusé réception vous sera transmis dans les jours suivant la réception de la demande. Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, nous communiquerons directement avec le requérant.

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Fondation des Clubs Lions du Québec

306-3895, boul. de Chenonceau

Laval QC H7T 0L3

ou par courriel à : info@fclq.org